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آراء لجنة الصفقات

قاعدة المعطيات القانونية

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قائمة النصوص المتوفرة :

Lettre n° 10-IGSA du 15-04-1959 relative aux honoraires des architectes, ingénieurs-conseils ou bureaux d'études.

Décret n° 2-75-840 du 30-12-1975. portant réforme de la Commission des Marchés. B.O n° 3297 du 07-01-1976.

Avis de la Commission des Marchés n° A-9-S-3-CM du 30-04-1976 au sujet de la rémunération des architectes pour des projets identiques a réaliser par un même architecte.

Décision n° 69-IGSA du 21-06-1977 arrêtant la liste des Marchés que le ministre des travaux publics et des communications est autorisé à passer sous la forme de "Marchés- cadre".

Décision n° 135-IGSA du 06-12-1977 arrêtant la liste des prestations intéressant les services de la promotion nationale que le ministre de l'équipement et de la promotion nationale est autorisé à commander sous la forme de "Marchés-cadre".

Décision n° 66-IGSA du 21-06-1977 Arrêtant la liste des marchés que le ministre de l'enseignement primaire et secondaire est autorisé à passer sous la forme de "marché-cadre".

Décision n° 118-IGSA du 29-10-1977 Décision du Premier Ministre arrêtant la liste des marchés que le Ministre d'Etat chargé de l'Intérieur est autorisé à passer sous la forme de "marchés-cadre".

Avis de la Commision des Marchés n° 21-S-15 du 22-02-1978 portant sur les avances consentiées par les administrations publiques aux entreprises publiques.

Décision n° : 38-IGSA du : 22-03-1978 arrêtant la liste des Marchés que le ministre d'Etat charge des postes & télécommunications est autorisé à passer sous la forme de Marchés-cadre".

Avis de la Commission des Marchés n° 27-S-14 du 16-01-1979 portant sur la réception des marchandises non conformes.

Avis de la Commission des Marchés n° 26-S-14 du 24-01-1979 relative au règlement d'une dépense.

Avis de la Commission des Marchés n° 42-83 du 23-12-1979 relative aux conditions d'approbation des décomptes définitifs concernant les marchés des collectivités locales.

Circulaire n° 75-IGSA du 22-01-1982 reative à l'application de la législation et de la réglementation du travail.

Lettre n° 129-IGSA du 04-10-1982 relative aux mesures coercitives

Circulaire n° 143-IGSA du 30-11-1982 relative à la mise en régie à titre de sanction.

Lettre n° 56-IGSA du 13-09-1983 portant sur les marchés-cadre pour l'achat de produits pharmaceutiques

Avis de la Commission des Marchés n° 43-84-CM du 24-01-1984 relatif à la détermination des honoraires concernant les prestations d'architecture et d'études technique, suite a la révision du prix des travaux auxquels elles sont liées.

Lettre n° 27-IGSA du 30-06-1986 relative au marchés-cadre intéressant le ministère de la santé publique

Lettre n° 64-IGSA du 29-12-1986 relative à la responsabilité des entrepreneurs.

Lettre n° 8-IGSA du 22-02-1988 portant sur l'accords d'achat-vente à tempérament avec la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement des équipements électromécaniques du Barrage Aoulouz.

Lettre n° 9-IGSA du 22-02-1988 portant sur la Commission des Marchés - révision des prix.

Lettre n° 16-IGSA du 13-03-1988 relative au projet de marché sur appel d'offres international pour l'établissement de l'inventaire forestier national (sous-traitance).

Lettre n° 42-IGSA du 27-07-1988 portant sur la Commission des marchés - Requête de la socotra relative a la révision des prix de certains marchés de travaux intéressant la province de layoune.

Lettre n° 71-IGSA du 30-12-1988 portant sur la requête de la SACOTRA relative à la révision des prix du marché n° 6 PL DPD DC 8L portant sur la construction d'un hôpital à Laâyoune.

Lettre n° 24-IGSA du 04-07-1989 relative à la substitution de sociétés suite à une liquidation judiciaire.

Lettre n° 17-IGSA du 01-02-1990 raltive à la confiscation du cautionnement provisoire d'un soumissionnaire défaillant.

Lettre n° 46-IGSA du 14-04-1999 portant sur la réclamation au sujet de l'appel d'offres n° 7/98-99 lancé par le Centre National d'Etudes et de Recherches Routière.

Lettre n° 52-IGSA du 29-11-1990 relative au marchés-cadre pour l'exécution de travaux cadastraux.

Lettre n° 58-IGSA du 21-12-1990 Extension à votre département de certaines dispositions applicables aux Marchés du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres.

Lettre n° 57-IGSA du 21-12-1990 portant sur la révision des prix et acomptes pour approvisionnements

Lettre n° 10-IGSA du 15-05-1991 relative au marchés-cadre.

Lettre n° 11-IGSA du 20-05-1991 portant sur les marchés - cadre du Ministère des Transports.

Lettre n° 23-IGSA du 19-07-1991 relative au marchés - cadre pour le compte du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

Lettre n° 34-IGSA du 07-10-1991 relative au cumul des pénalités de retard et de la résiliation aux risques et périls du fournisseur défaillant.

Lettre n° 34-IGSA du 07-10-1991 portant sur les marchés de fournitures - cumul des pénalités de retard et de la résiliation aux risques et périls du fournisseur défaillant.

Lettre n° 13-IGSA du 25-05-1992 relative au régularisation d'un marche-cadre relatif a la fourniture au ministère de l'agriculture et de la reforme agraire de licence d'utilisation de logiciels.

Lettre n° 17-IGSA du 01-06-1992 relative à la passation d'un avenant.

Lettre n° 19-IGSA du 24-07-1992 portant sur les marchés de travaux - pénalités de retard.

Décision n° 60-IGSA du 23-06-1996 arrêtant la liste des marchés que le ministre de l'enseignement primaire et secondaire est autorisé à passer sous la forme de marché-cadre.

Lettre n° 57-IGSA du 29-07-1998 relative aux modalités d'application de l'article 35 du CCAG.

Lettre n° 68-IGSA du 29-07-1998 au sujet de la réclamation d'une société relative à l'appel d'offres pour la construction d'un pont sur Oued Za.

Lettre n° 62-IGSA du 07-05-1999 relative au système de qualification et de classification des entreprise BTP.

Lettre n° 112-IGSA du 22-09-1999 portant sur le modèle d'avis d'appel d'offres ouvert.

Lettre n° 142-IGSA du 29-12-1999 au sujet de la liquidation des honoraires dus aux architectes.

Lettre n° 8-IGSA du 11-02-2000 portant sur l'approbation des marchés.

Lettre n° 54-IGSA du 17-05-2000 portant sur la révision des prix des marchés de fourniture du "gasoil".

Lettre n° 132-IGSA du 27-09-2000 relative à la construction du complexe administratif du Ministère de ‎l’Agriculture.

Lettre n° 137-IGSA du 04-10-2000 Appel d'offre n° 08/99-2000 pour la conception et l'élaboration du schéma directeur d'informatisation des services de l'Entraide Nationale.

Lettre n° 138-IGSA du 06-10-2000 relative à l'engagement du bureau de développement industriel pour la réalisation du projet du complexe industriel NOUASSER. (Disponible en Arabe)

Lettre n° 235-IGSA du 14-12-2000 relative à l'extension du réseau internet/intranet au Ministère de l'Agriculture, de Développement Rural et des Eaux et Forêts.

Lettre n° 237-IGSA du 18-12-2000 portant sur le recours au marché-cadre pour restauration des bâtiments et opérations urgentes. (document en arabe)

Lettre n° 13-IGSA du 29-01-2001 relative aux modalités de comparaison des offres.

Lettre n° 115-IGSA du 30-01-2001 au sujet de la régularisation du marché de travaux relatif à la construction du collège Moulay Bouchta Lkhammar. (disponible en Arabe)

Lettre n° 16-IGSA du 30-01-2001 relative à l'application de la franchise douanière au titre des accords de ‎l’UNESCO.

Lettre n° 18-IGSA du 02-02-2001 portant sur les modalités de calcul de la révision des prix du marché n° 24/94

Lettre n° 18-IGSA du 02-02-2001 portant aux modalités de calcul de la révision des prix du marché n°24/94.

Lettre n° 23-IGSA du 26-02-2001 portant sur la réclamation de la société «X» au sujet du marché n° 103/92 relatif à la contribution au renforcement des structures de formation dans le secteur textile et cuir au Maroc.

Avis de la Commission des Marchés n° 200-01-CM du 19-03-2001 relatif aux marchés concernant la construction des barrages Sidi Said, Igouzoulane et Drâa el Gragra.

Lettre n° 39-IGSA du 20-03-2001 portant sur les marchés relatifs à la construction des barrages de Sidi Said, Igouzoulane et Drâa el Gragra.

Lettre n° 30-IGSA du 28-03-2003 portant sur les pénalités de retard.‎

Lettre n° 83-IGSA du 24-05-2001 relative à l'appel d'offres relatifs aux travaux de laboratoires de bâtiments et de travaux publics. (disponible en Arabe)

Lettre n° 88-IGSA du 04-06-2001 relative à l'agrément du CNESTEN pour l'exécution des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre. (disponible en Arabe)

Lettre n° 84-IGSA du 24-05-2001 au sujet de l'appel d'offre n° 05/2001 du 20-02-2001 concernant l'exploitation de la sonorisation et la maintenance des installations du complexe audiovisuel de la mosquée Hassan II.

Lettre n° 84-IGSA du 24-05-2001 relative à l'avis de la Commission des Marchés au sujet de l'appel d'offre n° 05/2001 du 20-02-2001 concernant l'exploitation de la sonorisation et la maintenance des installations du complexe audiovisuel de la mosquée Hassan II.

Lettre n° 86-IGSA du 25-05-2001 relative à l'interprétation des articles 51 et 52 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat. (CCAGT).

Lettre n° 167-IGSA du 11-10-2001 relative au marché n° 1/96-97 relatif à la construction d'une prison civile à Ouarzazate.

Lettre n° 105-IGSA du 26-06-2001 relative à l'avis de la Commission des Marchés au sujet portant sur la construction du collège Imam Chatibi à Casablanca.

Lettre n° 106-IGSA du 26-06-2001 portant sur l'agrément du « X » pour l'exécution des prestations d'études et de maîtrise d'ouvre.

Lettre n° 116-IGSA du 03-07-2001 portant sur la demande d'agrément pour participation aux marchés de l'Etat. (Disponible en Arabe)

Lettre n° 122-IGSA du 20-07-2001 portant sur le refus de visa du contrôle des engagements de dépenses.

Circulaire n° 129-IGSA du 27-07-2001 portant sur les relations entre l'administration et les architectes dans le domaine des bâtiments administratifs. (Disponible en Arabe)

Lettre n° 150-IGSA du 19-09-2001 portant sur la participation des coopératives aux marchés de travaux de l'Etat. (Disponible en Arabe)

Lettre n° 155-IGSA du 24-09-2001 portant sur la production du certificat d'agrément pour les travaux d'audit.

Lettre n° 153-IGSA du 29-09-2001 relative au certificat d'agrément institué par le décret n° 2-98-482 du 22 mars 1999.

Lettre n° 166-IGSA du 11-10-2001 relative à l'interprétation des articles 52 et 53 du CCAG-T. (document en arabe)

Lettre n° 166-IGSA du 11-10-2001 relative à l'interprétation des articles 52 et 53 du CCAG-T.

Lettre n° 189-IGSA du 29-10-2001 relative à l'appel d'offres relatif à la réalisation des misions d'assistance juridique et fiscale pour la mise en œuvre de la libération du secteur des tabacs.

Lettre n° 190-IGSA du 29-10-2001 relative aux marchés de réalisation des terrains de football à Tanger, Marrakech et Casablanca. (Disponible en Arabe)

Lettre n° 134-IGSA du 24-11-2003 portant sur la Commission des marchés - Marché relatif à la fourniture ‎du matériel et ustensiles de cuisine.‎

Lettre n° 145-IGSA du 03-12-2004 portant sur la demande d’autorisation pour fixer un plafond pour les ‎pénalités de retard applicables aux marchés de travaux de construction des collèges. (Disponible en Arabe)

Lettre n° 146-IGSA du 06-12-2001 portant sur la formule de révision des prix : index Ts.

Lettre n° 218-IGSA du 12-12-2001 relative au règlement de factures se rapportant à des marchés-cadre ‎d’entretien et de maintenance. ‎(document en arabe)

Lettre n° 221-IGSA du 12-12-2001 portant sur la Commission des Marchés - Cas de force majeure

Lettre n° 217-IGSA du 12-12-2001 portant sur les pièces justificatives à produire par les architectes.

Lettre n° 49-IGSA du 18-02-2002 portant sur le marché n° 19 A/99-2000 relatif à la mise en place d'une solution de précablage : informatique Interprétation d'un article du bordereau des prix-détail estimatif.

Lettre n° 68-IGSA du 28-03-2002 portant sur la modification des prestations. (disponible en Arabe)

Lettre n° 69-IGSA du 28-03-2002 relative à l'application du système de qualification et de classification des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics.

Lettre n° 80-IGSA du 16-04-2002 portant sur le règlement des honoraires d'un architecte. (Disponible en Arabe)

Lettre n° 154-CG-DCM du 27-05-2002 relative à l'affaire de la société « X » installée à Rabat.‎ (disponible en Arabe)

Lettre n° 113-IGSA du 04-06-2002 relative au projet de convention confiant la mission de maître d’ouvrage délégué pour la construction du siège administratif du département de l’environnement à l’agence urbaine de Rabat – Salé. (Disponible en Arabe)

Lettre n° 114-IGSA du 05-06-2002 portant sur le taux de la TVA à appliquer pour les travaux de ‎maintenance relative aux équipements techniques et fournitures de bureau.‎

‎Lettre n° 122-IGSA du 26-06-2002 portant sur le ‎remplacement du matériel du bureau.‎

Lettre n° 303-CGED du 02-09-20002 relative à la transmission de requête et convocation à l’audience ‎qui sera tenue au tribunal administratif à Rabat le 17-10-2002.‎ (disponible en Arabe)

Lettre n° 006-IGSA du 27-01-2003 relative au projet de décision d’exclusion de la Société FIF ‎CONTROL des marchés passés par les services du Ministère de l’Agriculture et du Développement ‎Rural et organismes sous tutelle.‎

Circulaire n° 24-IGSA du 17-03-2003 portant sur les prestations architecturales dans le domaine de construction des bâtiments administratifs. (Disponible en Arabe)

Lettre n° 29-IGSA du 28-03-2003 relative à la liste des travaux pouvant être conclus sous forme de ‎marchés-cadre.‎ (document en arabe)

Lettre n° 107-IGSA du 03-10-2003 portant sur la demande de passer outre au refus du visa d’une ‎proposition d’engagement

Lettre n° 109-IGSA du 08-10-2003 relative au projet de décision d’exclusion de la société Laboroute ‎d’Essais et d’études des marchés passés par le Département de l’équipement.‎ ‎

Lettre n° 110.IGSA du 08-10-2003 relative à la Commission des Marchés-Marchés de définition et ‎études de définition.

Lettre n° 125-IGSA du 04-11-2003 Raltive à l'estimation de l’Administration dans le cadre des ‎procédures d’appel d’offres.

Lettre n° 126-IGSA du 12-11-2003 au sujet de la modification par avenant des stipulations relatives aux ‎bases de calcul des honoraires dus à l’architecte.

Lettre n° 146-IGSA du 16-12-2003. relative au projet de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée

Lettre n° 11-IGSA du 26-01-20004 relative à la purification de la situation comptable des travaux de ‎construction du siège du Ministère de l’Artisanat.‎ (disponible en Arabe)

Lettre n° 16-IGSA du 1‎‏1‏‎-‎‏0‏‎2-200‎‏4‏‎ au sujet de la demande d’autorisation de confier la maîtrise d’ouvrage ‎déléguée pour la réalisation des constructions en faveur du Ministère de la justice. (Disponible en Arabe)

Lettre n° 47-IGSA du 28-04-2004 portant sur l'avis de la commission des Marchés relatif à la ‎discordance de l’unité de mesure entre le CPS et le bordereau des prix.

Lettre n° 87-IGSA du 28-07-2004 relatif au nantissement des marchés publics-privilège du trésor‏.

Lettre n° 88-IGSA du 28-07-2004 relative à la falsification de l’attestation fiscale par un soumissionnaire ‎dans le cadre d’un marché public.‎ (disponible en Arabe)

Lettre n° 91-IGSA du 02-08-2004 portant à la régularisation de travaux ‎supplémentaires.

Lettre n° 148-IGSA du 08-12-2004 portant sur la Commission des marchés.

Lettre n° 2-IGSA du 12-01-2005 portant sur l'application des dispositions de l’article 51 du cahier des clauses générales administratives applicables aux marchés de travaux (CCAGT).

Avis de la Commission des Marchés n° 293-05 du 27-04-2005 relatif au changement de la marque d'une fourniture entrant dans la réalisation des travaux en cours d'exécution du marché.

Avis de la Commission des Marchés n° 294-05 du 03-05-2005 relatif à la demande se dérogation pour l'assainissement des arriérés de l'ONMT.

Lettre n° 49-IGSA du 06-05-2005 portant sur l'engagement complémentaire.

Avis de la Commission des Marchés n° 295-05 du 06-05-2005 relatif aux engagements complémentaire.

Avis de la Commission des Marchés n° 296-05 du 25-05-2005 relatif aux avenants de travaux supplémentaires non visés par le Contrôleur d'Etat de l'ERAC.

Avis de la Commission des Marchés n° 300-05 du 14-08-2005 relatif à l'affiliation à la CNSS.

Avis de la Commission des Marchés n° 298-05 du 20-09-2005 relatif aux modalités de comparaison des offres de concurrents.

Avis de la Commission des Marchés n° 299-05 du 22-09-2005 relatif aux capacités des groupements d'entreprises dans le cadre des marchés publics.

Lettre n° 106-IGSA du 14-10-2005 portant sur l'affiliation à la CNSS.

Avis de la Commission des Marchés n° 301-05 du 14-12-2005 relatif à l'achat de consommables médicaux.

Avis de la Commission des Marchés n° 302-05 du 29-12-2005 relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements du centre de surveillance du trafic maritime (VTS) Tanger.

Avis de la Commission des Marchés n° 303-06 du 17-02-2006 relatif à la participation des coopératives aux marchés de l’Etat

Avis de la Commission des Marchés n° 304-06 du 27-02-2006 relatif à la construction du collège Ibnou Rochd à Salé.

Avis de la Commission des Marchés n° 305-06 du 28-02-2006 relatif à la construction de la liaison Akka Ighane-Agadir Melloul.

رأي لجنة الصفقات رقم 06-306 بتاريخ 06-04-2006 المتعلق بالتعويض عن الخسائر والأضرار الناجمة عن تأجيل تنفيذ الصفقة و توقيف الأشغال.

Avis de la Commission des Marchés n° 307-06 du 21-09-2006 relatif au contrat de l'architecte.

Avis de la Commission des Marchés n° 308-06 du 25-09-2006 relatif à l'affermage des produits des souks hebdomadaires par les communes.

Lettre n° 86-IGSA du 28-07-2004 portant sur la commission des marchés- refus du visa du CED d’un ‎marché du département de l’Artisanat.

Avis de la Commission des Marchés n° 309-06 du 12-10-2006 relatif à la découverte à posteriori de certificats de qualification et de classification non authentiques.

رأي لجنة الصفقات رقم 06-310 بتاريخ 12-10-2006 . المتعلق بإدلاء أحد المرشحين بشهادة جبائية مشبوه في صحتها

Avis de la Commission des Marchés n° 317-07 relatif à la demande d'autorisation de relèvement du plafond des bons de commande.

Avis de la Commission des Marchés n° 312-07 relatif à la demande de dérogation pour régulariser les travaux exécutés au titre de la construction.

Avis de la Commission des Marchés n° 311-07 du 02-02-2007 relatif à larévision des prix du lot gros oeuvre et installation du chantier.

Article 95 du décret n° 2-06-388 du 05-02-2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. BO. n° 5518 du 19-04-2007. (Version Arabe)

Avis de la Commission des Marchés n° 313-07 du 14-03-2007 relatif aux conflits d’intérêts entre le fait d’être titulaire du marché d’études et du marché de travaux.

Avis de la Commission des Marchés n° 314-07 du 29-03-2007 relatif aux marchés négociés.

Avis de la Commission des Marchés n° 315-07 du 05-04-2007 relatif à la demande d'autorisation de relèvement du plafond des bons de commande.

Avis de la Commission des Marchés n° 316-07 du 19-04-2007 portant sur l'exclusion d'une entreprise des marchés passés par le département de l'Equipement et du Transport.

Avis de la Commission des Marchés n° 319-07 du 22-05-07 portant sur la résiliation du marché et lancement d'un nouvel appel d'offres.

Avis de la Commission des Marchés n° 318-07 du 08-05-2007 portant sur le réglement d'arriérés dus au titulaire à la suite de la résiliation du marché.

Avis de la Commission des Marchés n° 320-07 du 10-05-2007 portant sur le marché-cadre relatif à la formation des magistrats et fonctionnaires du département de la justice dans le domaine de l'informatique.

Avis de la Commission des Marchés n° 321-07 du 22-05-2007 portant sur les particularités des marchés relatifs au secteur de l'artisanat.

Avis de la Commission des Marchés n° 322-07 du 01-06-2007 relatif à la participation des sociétés d'Etat aux marchés de l'Etat.

Avis de la Commission des Marchés n° 323-07-CM du 25-07-2007 relatif au transfert des activités de l’attributaire du marché à une filiale.

Avis de la Commission des Marchés n° 324-07 du 27-09-2007 portant sur l’obligation de la conformité de l’acte d’engagement au modèle établi par le maître d’ouvrage.

Avis de la Commission des Marchés n° 325-07 du 27-09-2007 portant sur la procédure négociée.

Avis de la Commission des Marchés n° 326-07 du 14-11-2007 portant sur l’obligation d’affiliation des concurrents à la CNSS.

Avis de la Commission des Marchés n° 328-07 du 06-12-2007 portant sur la modification de certains articles du marché.

Avis de la Commission des Marchés n° 329-07 du 31-12-2007 portant sur le recours à la procédure négociée dans la phase transitoire.

Avis de la Commission des Marchés n° 330-08 du 16-01-2008 relatif à la réception des travaux et pénalités pour retard dans l’exécution.

Avis de la Commission des Marchés n° 331-08 du 28-01-2008 relatif à la résiliation du marché et la confiscation du cautionnement définitif.

Avis de la Commission des Marchés n° 333-08 du 31/01/2008 relatif aux marchés de régularisation.

Avis de la Commission des Marchés n° 332-08 du 31-01-2008 relatif aux marchés de régularisation.

Avis de la Commission des Marchés n° 334-08 du 15 mai 2008 relatif à l'exclusion d'une entreprise des marchés publics de l'Etat

Avis de la Commission des Marchés n° 337-08 CM du 24 juin 2008 relatif à la rectification des erreurs matérielles relevées dans les pièces des dossiers administratifs des concurrents

Avis de la Commission des Marchés n° 346-08 CM du 09 juillet 2008 relatif à l'interprétation de certaines dispositions du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 fév 2007) (Version arabe)

Avis de la Commission des Marchés n° 336-08 du 15 mai 2008 concernant la possibilité de changement de fournitures.

Avis de la Commission des Marchés n° 335-08 du 15 mai 2008 relatif aux marchés de régularisation.

Avis de la Commission des Marchés n° 353-09 du 13 janvier 2009 révision des prix du marché.

Avis de la Commission des Marchés n° 355-09 du 24 février 2009 concernant l'application de certaines disposotions du CCAG-T en matière d'augmentation ou de diminution dans la masse des travaux.

Avis de la Commission des Marchés n° 354-09 du 24 février 2009 concernant l'application de certaines disposotions du CCAG-T en matière d'augmentation ou de diminution dans la masse des travaux.

Avis de la Commission des Marchés n° 356-09 du 2 mars 2009 concernant l'exclusion d'une société des marchés publics.

Avis de la commission des marchés n° 358-09 du 03/03/2009 relatif à l'accord d'achat de matériel numérique pédagogique

Avis de la Commission des Marchés n° 359-09 du 3 mars 2009 concerant une demande d'avis de la Commission des Marchés pour la liquidation du marché d'achèvement des travaux de construction.

Avis de la commission des marchés n° 365-09 du 29/06/2009 à la demande d'autorisation de relèvement du plafond des bons de commande

Avis de la commission des marchés n° 360-09 du 23/04/2009 relatif à l'accord de passation d'un marché négocié

Avis de la commission des marchés n° 370-10 du 20/01/2010 relatif à l’interprétation du paragraphe 4 de l’article 75 du décret n° 2.06.388 du 05-02-2007