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الصفقات التفاوضية

قاعدة المعطيات القانونية

تفحص النصوص المفهرسة حسب موضوع : الصفقات التفاوضية

أنقروا على النص الذي يستجيب لحاجياتكم في اللائحة أسفله.

ييمكنكم كذلك البحث في المواضيع الأخرى. تبعا لمضمونها، كل وثيقة يمكن أن تفهرس في أكثر من موضوع.

النصوص القانونية مرتبة حسب تاريخ نشرها.

قائمة النصوص المتوفرة :

Lettre n° 98-IGSA du 14-05-2002 portant sur la Commission des Marchés - demande d'autorisation pour passation d'un marché négocié

Lettre n° 123-IGSA du 20-07-2001 marché relatif à l'achat d'alcool éthylique

Lettre n° 194-IGSA du 07-11-2001 passation de quatre marchés par entente directe

Lettre n° 197-IGSA du 08-11-2001 portant sur l'interprétation des dispositions du décret relatif aux marchés publics.

Lettre n° 16-CG-DCM du 11-02-2003 portant sur le Projet de marché négocié n° 15/2002/DPA/SK/SAM relatif aux travaux d'alimentation en eau potable de la coopérative El Fadilia - Sidi Kacem.

Lettre n° 23-IGSA du 17-03-2003 portant sur le Marché négocié du département du sport

Lettre n° 139-IGSA du 11-12-2003 portant sur la Demande de dérogation pour la passation de marché négocié

Lettre n° 12-IGSA du 04-02-2004 portant sur le marché négocié entre le secteur du Sport et l’Office d’Exploitation des Ports (ODEP)

Lettre n° 23-IGSA du 23-02-2004 portant sur la demande de dérogation pour la passation d’un marché négocié de régularisation par le Ministre des Finances et de la Privatisation

Lettre n° 125-IGSA du 28-09-2004 portant sur le Département du Tourisme-Département d’autorisation ‎de passer un marché négocié dans le cadre du plan Azur

Lettre n° 126-IGSA du 28-09-2004 portant sur la lévision des documents d’urbanisme de la région du ‎grand Casablanca

Lettre n° 9-IGSA. du 31-01-2005 portant sur la régularisation du marché relatif à l’extension du tribunal ‎de première instance à Taroudant

Avis de la Commission des Marchés n° 308-06 du 25-09-2006 relatif à l'affermage des produits des souks hebdomadaires par les communes.

Avis de la Commission des Marchés n° 312-07 relatif à la demande de dérogation pour régulariser les travaux exécutés au titre de la construction.

Articles 71 à 74 du décret n° 2-06-388 du 05-02-2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. BO. n° 5518 du 19-04-2007. (Version Arabe)

Avis de la Commission des Marchés n° 314-07 du 29-03-2007 relatif aux marchés négociés.

Avis de la Commission des Marchés n° 321-07 du 22-05-2007 portant sur les particularités des marchés relatifs au secteur de l'artisanat.

Note de service n° 116-tgr du 11-06-2007 portant sur les bons de commande et les marchés négociés. (disponible en Arabe)

Circulaire n° 11-2007 du 25-06-2007 portant sur les bons de commande et les marchés négociés. (disponible en Arabe)

Avis de la Commission des Marchés n° 325-07 du 27-09-2007 portant sur la procédure négociée.

Avis de la Commission des Marchés n° 329-07 du 31-12-2007 portant sur le recours à la procédure négociée dans la phase transitoire.

Avis de la Commission des Marchés n° 333-08 du 31/01/2008 relatif aux marchés de régularisation.