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الصفقات العمومية : أحكام عامة

قاعدة المعطيات القانونية

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النصوص القانونية مرتبة حسب تاريخ نشرها.

قائمة النصوص المتوفرة :

Décret n° 2-98-482 du 30-12-1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. BO. n° 4654 du 07-01-1998. (Version Arabe) (Version Anglaise) (Abrogé)

Arrêté du ministre de l'Economie et des finances n° 291-99 du 15-03-1999 fixant la rémunération des dossiers d'appel d'offres, de présélection et de concours. B.O. n° 4704 du 01/07/1999. (Disponible en Arabe)

Circulaire n° 19-99 du 16-08-1999 relative à la constitution des dossiers d'engagement des marchés de l'Etat. (Version arabe)

Décret n° 2-99-1087 du 04-05-2000 approuvant le cahier des clauses générales administratives applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat. B.O. n° 4800 du 01-06-2000

Décret n° 2-99-1087 du 04-05-2000 portant sur l'autorisation de passer un marché-cadre

Article 1 du décret n° 2-06-388 du 05-02-2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. BO. n° 5518 du 19-04-2007. (Version Arabe)

Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 1290-07 du 04-07-2007 fixant les modalités d’envoi des dossiers d’appel d’offre ou de concours par le biais de la poste aux concurrents. B.O. n° 5565 du 01-10-2007. (Version arabe)

Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 1291-07 du 04-07-2007 fixant la rémunération relative à la remise des plans et les documents techniques faisant partie du dossier d’appel d’offre ou du concours. B.O. n° 5565 du 01-10-2007. (Version arabe)

Décision du Premier Ministre n° 3-70-07du 18-09-2007 fixant la liste des travaux qui peuvent faire l’objet d’un contrat ou d’une convention de droit commun. B.O. n° 5565 du 01-10-2007. (Version Arabe)

Décision du Premier Ministre n° 3-71-07du 18-09-2007 relative au portail des marchés de l’Etat. B.O. n° 5565 du 01-10-2007. (Version Arabe)

Décision du Premier Ministre n° 3-72-07 du 18-09-2007 portant sur l’application de l’article 86 du décret n° 2-06-388 du 05-02-2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. B.O. n° 5566 du 04-10-2007. (Version Arabe)

Avis de la Commission des Marchés n° 346-08 CM du 09 juillet 2008 relatif à l'interprétation de certaines dispositions du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 fév 2007) (Version arabe)