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دفاتر الشروط المشتركة

قاعدة المعطيات القانونية

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النصوص القانونية مرتبة حسب تاريخ نشرها.

قائمة النصوص المتوفرة :

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 606-72 du 03-07-1972 portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux topographiques passés par la direction de la conservation foncière et des travaux topographiques. B.O. n° 3118 du 02-08-1972. (Version Arabe)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1126-73 du 10-11-1973 portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux topographiques passés par la direction de la conservation foncière et des travaux topographiques (fascicule 2). B.O. n° 3199 du 20-02-1974. (Version Arabe)

Arrêté du ministre de l'équipement n° 451-83 du 06-09-1982 approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux routiers courants exécutés pour le compte du ministère de l'équipement. B.O. n° 3675 du 06-04-1983. (Version Arabe)

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 1161-89 du 31-07-1989 portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés d'études routières exécutés pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres. B.O. n° 4064 du 19-09-1990. (Version Arabe)

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2470-96 du 12-12-1996 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux missions réalisées par les bureaux d'études techniques dans le domaine du bâtiment et d'équipements publics. B.O. n° 4458 du 20-02-1997. (Version Arabe)

Arrêté du ministre des travaux publics n° 17-97 du 02-01-1997 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux de revêtements muraux en carreaux céramiques, pierres calcaires et marbres. B.O. n° 4466 du 20-03-1997. (Version Arabe)

Arrêté du ministre des travaux publics n° 18-97 du 02-01-1997 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux des enduits muraux. B.O. n° 4466 du 20-03-1997. (Version Arabe)

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1097-97 du 05-09-1997 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de revêtements de sol en carreaux céramiques, pierres naturelles ou reconstituées. B.O. n° 4526 du 16-10-1997. (Version Arabe)

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1098-97 du 05-09-1997. portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de plomberie. B.O. n° 4526 du 16-10-1997. (Version Arabe)

Arrêté du ministre de l'équipement n° 28-99 du 08-01-1999 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux marchés passés pour le compte du ministère de l'équipement relatifs à l'exécution des travaux d'électricité. B.O. n° 4688 du 06-05-1999.

Arrêté du ministre de l'Equipement n° 1582-99 du 20-10-1999 portant abrogation du cahier des prescriptions communes (C.P.C). applicables aux marchés de travaux de revêtements en pierre attachée passés pour le compte du ministère de l'Equipement. B.O. n° 4752 du 16-12-1999. (Version Arabe)

Arrêté du ministre de l'équipement n° 306-00 du 25-02-2000 portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux d'installations de chauffages et production d'eau chaude sanitaire. B.O. n° 4789 du 24-04-2000. (disponible en Arabe) (Version Arabe)

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1395-00 du 28-09-2000 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de précablage informatique. B.O. n° 4882. du 15-03-2001. (Version Arabe)

Arrêté du ministre de l'équipement n° 459-01 du 09-09-2001 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés d'installation des cuisines, équipements de cuisine, buanderies et chambres froides. B.O. n° 4914 du 05-07-2001.

Arrêté du ministre de l’équipement n° 1919-01 du 19-10-2001 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de dragage. B.O. n° 4976 du 07/02/2002.

Arrêté du ministre de l’équipement n° 1362-02 du 30-08-2002 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux d’installation des ascenseurs et monte-charges. B.O. n° 5048 du 17/10/2002.

Arrêté du ministre de l’équipement n° 1678-02 du 23-10-2002 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux des installations téléphoniques intérieurs B.O. n° 5058 du 21/11/2002.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1221-05 du 06-06-2005 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux relatifs aux systèmes de climatisation. B.O. n° 5340 du 04-08-2005.

Articles 15 du décret n° 2-06-388 du 05-02-2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. BO. n° 5518 du 19-04-2007. (Version Arabe)

قرار لوزير التجهيز والنقل رقم 07-1854 بتاريخ 11-10-2007 بالمصادقة على دفتر الشروط المشتركة المحدد لقواعد تصميم و حساب هياكل الخرسانة المساحة (RMBA.07) المطبقة على صفقات الدراسات أو الأشغال المتعلقة ببناء المنشآت بالخرسانة المسلحة. الجريدة الرسمية رقم 5586 بتاريخ 13 ديسمبر2007.