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Commission d'admission
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Liste des textes disponibles :
Articles 54 et 56 du décret n° 2-06-388 du 05-02-2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. BO. n° 5518 du 19-04-2007. (Version Arabe)
 
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