Date et heure limite de remise des plis :
19/12/2019 10:00
Référence | Contexte/Programmme :
12/DECM/2019/OR06UP |
Objet :
Numérisation et indexation des registres notariés des tribunaux de première instance et section de famille et centres des juges résidants relevant du ministère de la justice
  
  

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