Caractéristiques et spécifications • Recensement parcellaires foncière urbanistique et juridique sur l’ensemble des terrains soumis à la taxe sur les terrains urbains non bâtis au centre Riouni et centre touilaat (440 parcelles), ANSI que sur les terrains non soumis à cette taxe en vertu d’exonération totales permanente et temporaire telles que précisés par la loi numéro 47.06 relative à la fiscalité des collectivistes locales.
• Etablissement des états parcellaires qui doivent ressortir les données suivantes :
- Situation foncières (immatriculée avec indication du numéro du titre réquisition, ou en cours d’immatriculation ou non immatriculé).
- Localisation (adresse exact, cordonnées)
- Caractéristique (surface imposable, zonage selon le plan d’aménagement)
- Identification exact des propriétaires ANSI que leurs consorts (CIN, RC, Tel, adresse actuelle de correspondance des propriétaires) et leurs consorts.
- Le nombre des propriétaires et leurs consorts.
- Statut des propriétaires (état ; privé)
- La surface des constructions existante après les avoir levés sur les plans en question toute autre information jugée utile pour le recensement des terrains soumis à la taxe TNB.
• Base de données sous format Excel comportant les données suivante et toute autre information nécessaire
- Nom et prénom des propriétaires
- CIN ou RC des propriétaires
- Adresse actuel de correspondances des propriétaires.
- Adresse des parcelles
- Coordonnées Lambert de chaque parcelle
- Surface imposable de chaque parcelle
- Zonage PA
- Statut des propriétaires
- Surface des constructions existantes
- Situation foncière
NB : la collecte des données relative à l’identification des parcelles et leur propriétaires (nom prénom CIN ou RC, adresse actuel des propriétaires et leurs consorts, référence foncière) est obligatoire pour valider le travail demandé et aucun paiement ne pourrait être effectue sans ces informations.
