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#12/2025

Objet
établissement de la carte communale intégrant le recensement et la classification des quartiers, secteurs et douars selon la disponibilité des infrastructures et équipements de base conformément aux orientations de la note de Monsieur le ministre de l’intérieur n° 11 367 du 5/08/2025 ,prise en application de la loi 14.25,à la commune d’Afourer, province d’Azilal .
Détails
Acheteur public Commune rurale de AFOURAR
Date mise en ligne 07/10/2025 15:20
Date limite de réception des devis10/10/2025 10:00
Lieu d'exécution AZILAL
Catégorie principaleServices
Nature de prestation Études, conseil et formation

Articles

Caractéristiques et spécifications Cette carte doit comprendre les éléments suivant :
-le périmètre urbain de la commune
-le centre délimité de la commune
-les Zones couvertes par le plan d’aménagement
-les quartiers, secteurs, et douars situés à la commune
-localisation de tous les équipements fournissant des services à la population (établissements de santé et d’enseignement, équipements sportifs, culturels, commerciales et espaces verts)
-tracé des voies revêtues reliées au réseau routier public dans le territoire de la commune
-tracé du réseau à titre d’exploitation pour : l’électricité, l’eau, l’assainissement liquide, l’éclairage public et le transport urbain
-champ d’application du service de collecte des déchets aussi dans cette carte il faut désigner le classement des zones en 3 catégories
-Equipés
-Moyennement équipés
-faiblement équipés
Selon la classification des quartiers, secteurs ou douars dans les fiches techniques ci-après à établir
Unité de mesure
f
Quantité
1
TVA (%)
20
Garanties exigées
-

Caractéristiques et spécifications Ladite fiche doit comprendre des donnés disponibles notamment :
-les limites géographiques
-nom et codes spécial
-existence ou inexistences d’équipements et de réseaux publics principaux
-bénéficie du service de collecte des déchets.
Sur la base de ces données, chaque quartier, secteur ou douar seront classés en trois catégories :
*première catégorie : quand tous ou la plupart des équipements sont disponibles notamment : l’établissement de santé et d’éducation, les réseaux d’électricité, d’eau, d’assainissement, d’éclairage public, de transport urbain et le service de collecte des déchets
*deuxième catégorie : quand au moins la voirie et les réseaux d’électricité et d’eau sont disponibles
*troisième catégorie : quand la plupart des équipements et réseaux publics de base ne sont pas disponibles
Unité de mesure
f
Quantité
1
TVA (%)
20
Garanties exigées
-