Caractéristiques et spécifications - Établissement de dossier de morcèlement de deux parcelles de superficie 9730 m² et 6270 m² T.F mère : 40199/77
Comprenant les phases suivantes :
_Établissement du plan de morcèlement de deux parcelles
_Dépôt et suivi du dossier de morcèlement sur plateforme ROKHAS
_Etablissement du dossier technique à déposer auprès du cadastre et production de la quittance de dépôt.
Implantation des Bornes et limites de la parcelle à distraire.