Caractéristiques et spécifications - Établissement et rédaction de l’acte notarié d'acquisition de deux terrains collectifs abritant la STEP et piste d’accès à la STEP
Rédaction, authentification et finalisation de l'acte d'acquisition de deux parcelles appartenant au terrain collectif au profit de la Commune de Neima De superficie 9730 m² et 6270 m²
- T.F mère :40199/77.
- Prix d’achat du terrain : 277.440 ,00 Dh
_ Rédaction du contrat définitif de vente conformément à l'arrêté de cession.
_ Accomplissement de l'ensemble des formalités d'enregistrement auprès des services fiscaux et liquidation des droits applicables aux acquisitions des collectivités territoriales.
Dépôt, suivi et inscription du transfert de propriété à l'Agence Nationale de la Conservation Foncière (ANCFCC), avec obtention du Titre Foncier (ou certificat de propriété) au nom de la Commune de Neima.
