Caractéristiques et spécifications Réalisation d’un levé topographique et mise à jour des plans de voie d’aménagement urbaine SBA-39 (ancienne nomination PA : SAAK-147 et SAAK-90) d’une longueur approximative de 2 km, dans le cadre de l’établissement d’un arrêté d’alignement.
La prestation comprend :
• La reconnaissance de la voie et de ses abords et le repérage des éléments caractéristiques et des documents existants ;
• Le levé des façades, clôtures, limites apparentes, bordures, voirie, ouvrages et autres éléments nécessaires à l’établissement de l’alignement ;
• Le rattachement des levés au système de coordonnées Lambert officiel ;
• La collecte et l’exploitation des documents cadastraux, fonciers et anciens relevés topographiques disponibles ;
• La confrontation des données relevées sur le terrain avec les documents cadastraux et fonciers disponibles ;
• Le report des limites et références des parcelles concernées ainsi que leur situation juridique ;
• L’établissement et le report de l’alignement existant et/ou projeté
• Le traitement, calcul et mise en forme des données sur logiciel de DAO.
Livrables :
Remise d’un dossier technique complet en 8 copies, établi et signé conformément à la règlementation en vigueur régissant l’exercice de la profession de géomètre-topographe, comprenant notamment :
• Le plan topographique d’alignement à une échelle adaptée incluant emprise, limites parcelles, limites des propriétés, surfaces à exproprier et constructions existantes ;
• Les fichiers numériques du plan en DWG (AutoCAD) géoréférencés et PDF ;
• Une note technique relative aux travaux réalisés et aux données exploitées ;
• Le tableau récapitulatif (parcellaire) incluant toutes les informations nécessaires des parcelles concernées par l’expropriation en précisant notamment : référence, superficie, statue juridique, superficie des constructions dans l’emprise, superficies totales des constructions et le nombre d’étages.
