Caractéristiques et spécifications 1.1 Plan parcellaire :
Etablir un plan parcellaire complet avec échelle approprie. L'état parcellaire doit comprendre :
-Le numéro du titre foncier et réquisition, le cas échéant ;
-La superficie de la parcelle ;
-Les constructions, réseau hydrographique, lignes téléphoniques et tout autre détail à l'intérieur de la parcelle.
1.2 Plan de situation :
Etablir un Plan de situation du projet avec échelle approprie sur fond cartographique approprié tout en précisant l'orientation, les règles de prospection du terrain ainsi que l'emplacement des accès.
1.3 Plan de masse :
Avec échelle approprie, relevant la parcelle objet de l'étude et son environnement dans un rayon de 100 m, y compris voirie, réseau électrique et réseau eau potable.
NB :
Les dimensions du logement projeté, soit 10m*10m, correspondant à une superficie de 100,00m2
-Le titulaire est tenu de remettre à la Délégation Provinciale de la santé 5 (Cinq) tirages avec contre calque + Cinq factures (1 et dernière), avec fourniture dudit travail sur support informatique (CD ROM) pour chaque type de plan figurant dans la présente étude.
Tous les documents, plans et imprimés seront établis suivant les modèles adoptés par l’administration de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.
