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#23/2026/DPJT

Objet
Impression des registres des experts au titre de l’année 2026 au profit des Tribunaux de la Circonscription Judiciaire de Tanger
Détails
Acheteur public DIRECTION PROVINCIALE DE LA JUSTICE A TANGER
Date mise en ligne 11/11/2026 15:43
Date limite de réception des devis13/11/2026 16:00
Lieu d'exécution TANGER-ASSILAH
Catégorie principaleFournitures
Nature de prestation Achat de papeteries et d’imprimés
Pièces jointes

Articles

Caractéristiques et spécifications جدول الخبراء القضائيين المقبولين لدى محاكم الاستئناف بالمملكة برسم سنة 2026
Caractéristique et spécifications :
• Registre format A4 fermé ; intérieur sur papier blanc ; laser 90g en 300 pages ; couverture : impression numérique sur papier couché 135g contre collé sur papier 1000g ; finition : pelliculage Mate + Dos CARRE + Cousu
Unité de mesure
U
Quantité
150
TVA (%)
20
Garanties exigées
1) Les soumissionnaires sont tenus obligatoirement de présenter une caution bancaire signé par l’établissement bancaire d'un montant de 1 000,00 Dhs (Mille Dirhams), et ce avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, sinon l’offre sera écartée :

Caractéristiques et spécifications جدول التراجمة المقبولين لدى محاكم الاستئناف بالمملكة برسم سنة 2026
Caractéristique et spécifications :
• Registre format A4 fermé ; intérieur sur papier blanc ; laser 90g en 51 pages ; couverture : impression numérique sur papier couché 135g contre collé sur papier 1000g ; finition : pelliculage Mate + Dos CARRE + Cousu
Unité de mesure
U
Quantité
150
TVA (%)
20
Garanties exigées
1) Les soumissionnaires sont tenus obligatoirement de présenter une caution bancaire signé par l’établissement bancaire d'un montant de 1 000,00 Dhs (Mille Dirhams), et ce avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, sinon l’offre sera écartée :

Caractéristiques et spécifications الجدول الوطني للخبراء القضائيين برسم سنة 2026
Caractéristique et spécifications :
• Registre format A4 fermé ; intérieur sur papier blanc ; laser 90g en 54 pages ; couverture : impression numérique sur papier couché 135g contre collé sur papier 1000g ; finition : pelliculage Mate + Dos CARRE + Cousu
Unité de mesure
U
Quantité
150
TVA (%)
20
Garanties exigées
1) Les soumissionnaires sont tenus obligatoirement de présenter une caution bancaire signé par l’établissement bancaire d'un montant de 1 000,00 Dhs (Mille Dirhams), et ce avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, sinon l’offre sera écartée :