Caractéristiques et spécifications Réalisation d’une enquête de terrain en coordination avec les autorités locales, en vue de l’identification des propriétaires et des parcelles concernées par l’expropriation, et établissement du tableau parcellaire récapitulatif des propriétés concernées, avec les références cadastrales, les propriétaires et les superficies à exproprier.
Garanties exigées
Les concurrents doivent être des Ingénieurs Géomètres-Topographes exerçant à titre privé, à titre individuel ou dans le cadre d’une société légalement constituée et habilitée à exercer cette activité, conformément à la réglementation en vigueur. - Les con