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#20/2026
Objet
Etude technique (Travaux topographiques concernant l’établissement des dossiers techniques de morcèllement à déposer aux services de cadastre de Rommani et à suivre jusqu’à l’obtention des récépissés).
Détails
Acheteur publicCommune rurale de BRACHOUA
Date mise en ligne 12/11/2026 13:26
Date limite de réception des devis17/11/2026 11:30
Lieu d'exécution KHEMISSET
Catégorie principaleServices
Nature de prestation Prestations topographiques et océanographiques
Caractéristiques et spécifications Une parcelle de terrain domanial d’une superficie de 10 ha 00a 00ca à distraire du T2945/R
Unité de mesure
U
Quantité
1
TVA (%)
20
Garanties exigées
-La remise de Toutes les pièces délivrées par le cadastre relatif aux dossiers techniques -la remise des dossiers techniques en 5 exemplaires après l’obtention des récépissés
Caractéristiques et spécifications Une parcelle de terrain domanial d’une superficie de 00 ha 65a 70ca à distraire du T2244/R
Unité de mesure
U
Quantité
1
TVA (%)
20
Garanties exigées
-La remise de Toutes les pièces délivrées par le cadastre relatif aux dossiers techniques -la remise des dossiers techniques en 5 exemplaires après l’obtention des récépissés
Caractéristiques et spécifications Une parcelle de terrain domanial d’une superficie de 00 ha 02a 04ca à distraire du T2945/R
Unité de mesure
U
Quantité
1
TVA (%)
20
Garanties exigées
-La remise de Toutes les pièces délivrées par le cadastre relatif aux dossiers techniques -la remise des dossiers techniques en 5 exemplaires après l’obtention des récépissés
