Caractéristiques et spécifications Thème de la formation : Élections des délégués des salariés : Le processus électoral.
Public cible : Inspecteurs du travail/ agents administratifs
Nombre de groupe : 2
Nombre de participants : 25
Durée: deux journée
Termes de Référence
Thème 1 : Élections des délégués des salariés : le processus électoral.
- Public Cible : Inspecteurs du travail/ agents administratifs
- Durée : 2 jour.
- Objectif : Maîtriser le cadre légal et réglementaire régissant les élections des délégués des salariés, et s'approprier les différentes étapes du processus électoral.
- Contenu indicatif : Cadre juridique (Code du travail), conditions d'électorat et d'éligibilité, préparation des listes électorales, rôle de l'inspecteur du travail dans le contrôle de la régularité du scrutin, traitement des recours et litiges électoraux.
Thème 2 : Élections des délégués des salariés : le rôle de la direction préfectorale pendant la campagne.
- Public Cible : Agents administratifs.
- Durée : 1 jour.
- Objectif : Outiller les agents administratifs sur leur rôle d'accompagnement, de suivi et de gestion administrative durant la campagne électorale professionnelle.
- Contenu indicatif : Procédures administratives liées aux élections, gestion des correspondances et de la documentation, communication avec les partenaires sociaux, rôle d'interface de la direction préfectorale, centralisation et remontée des résultats.
Obligations générales du prestataire :
• Assurer l'animation par des experts confirmés en législation sociale et processus électoraux.
• Fournir le matériel pédagogique, les supports de cours (papier et USB) et les attestations de participation.
• Fournir la salle de formation équipée (vidéoprojecteur, paper-board).
• Assurer la restauration sur le lieu de la formation pour chaque participant :
- Un déjeuner complet (entrée, plat chaud de viande ou volaille, garniture, dessert, pain et boissons fraîches).
- Deux pauses-café (matin et après-midi) comprenant café, thé, jus, eau minérale, assortiment de viennoiseries et mignardises salées/sucrées.
• Remettre un rapport final de formation avec les fiches d'évaluation et les listes d'émargement.
Lieu d’exécution : Locaux relevant de la Direction Provinciale de l’Emploi et du Dialogue Social, Salé,