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#21/2026

Objet
L’actualisation de l’étude de faisabilité de la gestion déléguée du service public des déchets ménagers et assimilés -Collecte et de nettoiement- de la Commune de HARBIL.
Détails
Acheteur public Commune HARBIL
Date mise en ligne 17/11/2026 10:00
Date limite de réception des devis20/11/2026 10:00
Lieu d'exécution MARRAKECH
Catégorie principaleServices
Nature de prestation Études, conseil et formation
Pièces jointes

Articles

Caractéristiques et spécifications MISSION 1 :
1) Diagnostique de l’état actuel de la collecte et du nettoiement de la commune :
On entend par diagnostique de l’état actuel de la collecte et du nettoiement de la commune :
o Analyse critique de la situation actuelle de la gestion du service de la propreté de la commune et proposition d’amélioration du dit service.
2) Collecte des données de base sur la Commune de HARBIL et des objectifs assignés à la collecte et au nettoiement : On entend par données de base :
o Le Périmètre de l’étude, horizon de l’étude et données sur la typologie de l’habitat de la Commune de HARBIL.
L’ingénieur conseil, doit d’abord délimiter le périmètre de la collecte et du nettoiement en concertation avec le Président de la Commune ou toute autre personne désignée pour ce faire. L’ingénieur conseil devra également disposer de l’horizon de l’étude de faisabilité (7 ans).
Le périmètre à délimiter doit correspondre à la situation actuelle et son extension éventuelle à l’horizon de l’étude de faisabilité.
A l’intérieur de ce périmètre ainsi délimité, l’ingénieur conseil recherchera les informations nécessaires pour identifier la typologie de l’habitat (villas, résidentiel, économique, précaire, etc.) ainsi que la nature des accès à cette population, en les classant par largeur de chaque accès.
o Population et production des déchets :
La population est la source des déchets à collecter. Pour ce faire, l’ingénieur conseil établira la population de la commune de HARBIL , sur la base du dernier RGPH de 2024 ou sur la base de toutes autres études fiables . Pour l’année de l’étude, cette information devra être obtenue par pesée sur une période représentative de la production des déchets dans la Commune de HARBIL.
Les résultats des investigations devront être présentés dans un tableau récapitulatif comme indiqué ci-après.

Désignation A n n é e
1ére 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème…..
Population estimée ; hab.
Quantité des déchets ménagers et assimilés ; en t/j







Estimation de la quantité des déchets encombrants en t/j
Taux de collecte ; %
o Objectifs ciblés par la Commune :
L’étude de faisabilité des postes relevant de la collecte et du nettoiement se base sur les objectifs que doit se fixer la Commune. Pour ce faire, l’ingénieur conseil doit tenir des réunions de concertation pour obtenir de telles données,
L’ingénieur conseil est tenu de mettre en exergue les motivations de ces objectifs et de conseiller la commune le cas échéant à corriger les objectifs de sorte à obtenir le meilleur rapport qualité/coût des services.
On entend par composante collecte et nettoiement, les postes suivants :
✓ Collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts et des encombrants ; ✓ Conteneurisation ;
✓ Elimination des points noirs ;
✓ Balayage manuel des artères principales ; des rues et des places ;
✓ Balayage mécanique des places et des artères ;
✓ Lavage mécanique des artères principales ;
✓ Désherbage et dessablage des abords des trottoirs
✓ Sensibilisation et communication ;
✓ Nettoyage du souk ;
✓ Nettoyage des marchés publics ; ✓ Lavage des bacs et conteneurs.
✓ Transport de déchets vers un centre de regroupement, de transfert ou d’élimination
Unité de mesure
F
Quantité
1
TVA (%)
20
Garanties exigées
- CERTIFICAT D’AGRREMENT • D13 ET D19 - PROFIL DE STAFF DEMANDE • Ingénieur diplômé d’une école marocaine ou étrangère ou docteur en environnement, Master ou équivalent ayant des expériences dans les études similaires. • Cadre en environnement expérimen

Caractéristiques et spécifications Mission II
Les tâches à réaliser dans le cadre de cette étude de faisabilité, sont :
✓ L’actualisation des plans nécessaires à l’étude de faisabilité ;
✓ L’actualisation des ratios et indicateurs d’estimation des coûts de gestion déchets ;
✓ L’actualisation de l’estimation des coûts de gestion pour chaque poste ;
✓ L’actualisation de l’analyse de la capacité financière de la commune à supporter la gestion déléguée en cas de choix de cette voie, par la commune ; Les attentes pour chaque tâche, sont récapitulées ci-après.
1- Plans de base servant à l’étude de faisabilité :
Pour les besoins de l’étude de faisabilité, l’ingénieur conseil doit établir les plans suivants
✓ Plan de collecte (secteurs, circuits) envisagé et optimisé. L’optimisation de ce plan devra être justifié et donnant lieu à un circuit total minimum ;
✓ Plan de balayage manuel mentionnant les linéaires à balayer ;
✓ Plan de balayage mécanique mentionnant les linéaires à balayer ;
✓ Plan de lavage mécanique mentionnant les superficies à laver ;
✓ Plan de conteneurisation ;
✓ Le plan du périmètre d’intervention ;
✓ Quartiers où la collecte porte à porte sera opérée ;
L’ensemble des plans devra être fait sur des cartes lisibles et aisément exploitables et à l’échelle appropriée.
2- L’actualisation des ratios et indicateurs d’estimation des coûts de gestion déchets
L’estimation des coûts de chaque tâche repose sur des indicateurs et des ratios relatifs à la collecte et au nettoiement, parmi ces indicateurs, il y a lieu de citer, sans limitation :
✓ la capacité des conteneurs
✓ le taux de remplissage des conteneurs
✓ le taux de remplissage des bennes tasseuses
✓ le rendement horaire des bennes tasseuses
✓ la consommation en gasoil des bennes tasseuses
✓ Le ratio de nettoiement en km/ouvrier/jour
✓ Le ratio de nettoiement et de lavage mécanique
✓ La superficie nettoyée en m2 par ouvrier par jour
✓ Le temps d’amortissement des engins de collecte
✓ Le temps d’amortissement des bacs et containers de collecte
✓ Le prix du carburant
✓ La consommation horaire du carburant par véhicule et par 100 km
✓ Les prix d’acquisition des équipements et des engins
✓ Les salaires
✓ La composition des équipes de collecte
✓ Possibilité de création de points de transfert des déchets vers la décharge publique
✓ etc.
L’ingénieur conseil peut rechercher d’autre ratios et indicateurs qu’il juge nécessaire à l’étude de faisabilité. 3- 3- L’actualisation de l’estimation des moyens humains et matériels
En se basant sur les objectifs fixés par la commune, des plans et des indicateurs cernés précédemment, l’ingénieur conseil devrait fournir les données sur les moyens humains et matériels nécessaires à la gestion de la collecte et du nettoiement. Les résultats attendus, sont au moins :
✓ Le nombre de véhicules requis (bennes, bennes tasseuses, autres) pour une collecte optimale
✓ La capacité de collecte des véhicules
✓ Le nombre de bacs et de conteneurs
✓ La nature de ces bacs et conteneurs (plastique, métal, etc.)
✓ Le nombre de chauffeurs en se gardant de prévoir une équipe de secours
✓ Le nombre d’ouvriers de collecte, en se gardant de prévoir une équipe de secours
✓ Le nombre d’ouvriers de nettoiement en ayant une équipe de secours permettant aux ouvriers de disposer de leurs congés hebdomadaires
✓ Le nombre de balayeuses et de laveuses mécaniques
4- Estimation des coûts de gestion pour chaque poste
L’étude de faisabilité permet d’estimer les coûts de collecte et de nettoiement ramenés à la tonne de déchets éliminée et par poste. Ainsi, l’ingénieur conseil est tenu de fournir :
✓ le coût de revient de collecte en DH/T de déchets collectés ;
✓ le coût de revient du nettoiement forfaitisé ;
✓ le coût de revient d’élimination des déchets verts ;
✓ le coût de revient d’élimination des encombrants ;
✓ le coût de la sensibilisation et de la communication ;
✓ le coût du lavage et du nettoyage mécaniques ;
✓ le cout de nettoyage du souk ; Les coûts doivent être décomposés en : ✓ Coût d’investissement ;
✓ Coût de fonctionnement, incluant les charges de l’amortissement, la maintenance, les consommables, la masse salariale, les imprévus, etc.
Les coûts de gestion par poste devront prendre en considération :
✓ Les engins disponibles à la commune en ayant pris en compte, l’âge de l’engin et sa valeur,
✓ Le personnel permanent de la commune ;
✓ Autres mobilisations, jugées utiles à la composante collecte et nettoiement ;
5- Analyse de la capacité financière de la commune à supporter la gestion déléguée en cas de choix de cette voie, par la commune Après avoir estimé les coûts de gestion des déchets par poste, l’ingénieur conseil est amené à estimer le budget annuel requis pour atteindre les objectifs fixés par la commune. Ce budget sera comparé à la capacité de financement de la commune de ce service en tenant compte des autres charges existantes : eaux potable, assainissement, éclairage, etc.

Unité de mesure
F
Quantité
1
TVA (%)
20
Garanties exigées
- CERTIFICAT D’AGRREMENT • D13 ET D19 - PROFIL DE STAFF DEMANDE • Ingénieur diplômé d’une école marocaine ou étrangère ou docteur en environnement, Master ou équivalent ayant des expériences dans les études similaires. • Cadre en environnement expérimen

Caractéristiques et spécifications Mission III
✓ Règlement de consultation.
✓ Convention.
✓ Annexes de la convention :
✓ Annexe 1 : Périmètre de la gestion déléguée.
✓ Annexe 2 : Programme d’investissement contractuel.
✓ Annexe 3 : Projections financières contractuelles.
✓ Annexe 4 : Biens de la gestion déléguée.
✓ Annexe 5 : Moyens humains.
Unité de mesure
F
Quantité
1
TVA (%)
20
Garanties exigées
- CERTIFICAT D’AGRREMENT • D13 ET D19 - PROFIL DE STAFF DEMANDE • Ingénieur diplômé d’une école marocaine ou étrangère ou docteur en environnement, Master ou équivalent ayant des expériences dans les études similaires. • Cadre en environnement expérimen