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#50/2026

Objet
Entretien, Dépoussiérage, et toute sujétion de traitement des dossiers du sous-sol TPI civil et TPI Pénal de Casablanca.
Détails
Acheteur public DIRECTION PROVINCIALE DE LA JUSTICE DE LA CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE DE LA COUR D’APPEL DE CASABLANCA
Date mise en ligne 17/11/2026 15:04
Date limite de réception des devis19/11/2026 15:15
Lieu d'exécution CASABLANCA
Catégorie principaleServices
Nature de prestation Entretien, dépoussiérage et traitement chimique des archives et des livres
Pièces jointes

Articles

Caractéristiques et spécifications - Tri des archives selon les directives du Maitre D’ouvrage et conformément au calendrier de conservation annexé à l’arrêté conjoint n° 300.22 et de l’arrêté du ministre de la justice 301.22;
- Mise en boite des dossiers triés et inventoriés et étiquetage des boites ;
- Inventaire des dossiers sur Excel selon le modèle fourni par le Maitre D’ouvrage ;
- Inventaire des boites d'archives traitées selon le modèle fournis par le Maitre D’ouvrage.
- Présentation des fichiers suivants en 3 copies et Formats numérique et papier :
1- Inventaire des dossiers triés par boite ;
2- Inventaire des boites traitées et adressées en deux fichiers distincts en 3 copies (Formats papier et numérique ;
3- Adressage des boites traités.
-les exigences nécessaires:
• L’équipe dédiée au traitement des archives doit se composer au minimum de 20 agents de traitement et deux agents de contrôle et deux agents de manutention ;


• Le prestataire est tenu de mettre à disposition l’ensemble des moyens logistiques nécessaires au bon déroulement de l’opération (à l’exception des cartons), incluant notamment la main-d’œuvre qualifiée, ainsi que les ressources nécessaires au traitement physique et électronique des archives. Il devra également prévoir des moyens de communication appropriés afin d’assurer la coordination des intervenants, le suivi des opérations et la transmission régulière des informations relatives à l’avancement des prestations ;
Le traitement des archives sera fait in site.
Unité de mesure
BOITE
Quantité
4000
TVA (%)
20
Garanties exigées
2200