Caractéristiques et spécifications Un levé topographique avec un plan de situation avec mention de l’extrait du plan d’aménagement en 12 exemplaires et CD.
Un plan parcellaire en 12 exemplaires et CD.
Un plan côté en 12 exemplaires et CD.
Une note de renseignement délivrées par les services de l’agence urbaine.
Une attestation de propriété du terrain ou équivalent.
Un plan cadastral.