Caractéristiques et spécifications • Etablissement du plan de délimitation
• Plan de situation avec tableau des coordonnées X, Y
Livrable : Fichier numérique format DWG sur CD/clé USB + dossier imprimé en 5 copies de chaque parcelle
NB : L’étude doit être réalisée par un ingénieur géomètre topographe agréé inscrit à l’ONIGT.
Garanties exigées
L’étude doit être réalisée par un ingénieur géomètre topographe agréé inscrit à l’ONIGT.