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  • Mode opératoire de la soumission électronique et du cautionnement provisoire électronique
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  • Modalités d’entrée en vigueur de l’obligation de la soumission électronique et du cautionnement provisoire électronique
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  • Arrêté n° 1982-21 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires
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