Expériences similaires et enseignement tirés des pratiques internationales

Des démarches de dématérialisation de la commande publique existent de façon avancée dans de nombreux pays, développés ou en développement. L’étude en cours a permis d’analyser les cas français, italien, brésilien et chilien, notamment en ce qui concerne les initiatives de portails de passation des marchés publics. Il apparaît que les orientations prises sont liées aux objectifs recherchés de façon prioritaire par les gouvernements.

D’une façon générale, cette dématérialisation touche :

* L’analyse des données relatives aux marchés publics ;

* La publication des informations relatives aux procédures d’appels d’offres ;

* Le pré-enregistrement des fournisseurs ;

* La transmission électronique des offres ;

* La mise en œuvre de places de marchés virtuelles ;

* La gestion des marchés.

Quatre programmes de dématérialisation des processus de l’achat public ont été choisis sur la base de plusieurs critères, chacun répondant à un objectif particulier : contexte politique et géographique, pertinence du programme et sa réputation, niveau de développement socio-économique, le potentiel de transposition du projet au Maroc, l’originalité de la trajectoire du projet.

Les cas sélectionnés sont l’expérience française, l’expérience italienne et l’expérience brésilienne :

La France : Le choix du cas français est motivé par les ressemblances entre la France et le Maroc dans plusieurs domaines qui touchent directement ou indirectement l’achat public comme le cadre juridique (plus ou moins), l’organisation administrative. L’examen de cette expérience a permis de mettre en perspective la réussite d’une telle stratégie et l’usage qui en est fait, et donc le retour sur investissement ;

L’Italie : Le cas italien est intéressant au regard de l’originalité de la trajectoire du projet, son mode de management et d’organisation ainsi que sa réputation au niveau européen voire mondial, qui en fait l’un des cas les plus aboutis. Il a été notamment intéressant d’étudier les premiers écueils rencontrés et la façon avec laquelle ils ont été contournés ;

Le Brésil : La dématérialisation de l’achat public est l’un des programmes prioritaires de la stratégie e-Government au niveau fédéral. Transparence, simplifications des processus d’achat, réduction des dépenses publiques, regroupement des commandes publiques, promotion du commerce électronique sont les principaux objectifs du programme brésilien de la dématérialisation de l’achat public. En 2007, grâce à sa plate-forme COMPRASNET, le gouvernement fédéral effectue plus de 20% de ses achats avec des économies de 20% sur les prix de marché.

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