Documents type des marchés publics

Suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, la Trésorerie Générale du Royaume a procédé à l’élaboration des documents type relatifs aux cahiers des prescriptions spéciales des marchés de travaux, de fournitures et des services ainsi que des règlements de consultation y afférents à l’attention des services gestionnaires des marchés publics.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents type des marchés publics ainsi que la note du Ministre de l’Economie et des Finances relative aux dits documents :

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