Guide des pré-requis de la soumission électronique

Le présent guide constitue la formalisation des procédures et des pré-requis technico-fonctionnels pour assurer la mise en ligne, par les acheteurs publics, des consultations autorisant la soumission électronique en application des dispositions du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics et de l’arrêté n° 20-14 du 4 septembre 2014 relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics.

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