Mode opératoire de la soumission électronique et du cautionnement provisoire électronique

Le portail des marchés publics (PMP) vous permet de déposer en toute sécurité vos soumissions électroniques.

Pour les consultations publiées à partir du 1er novembre 2022, en optant pour la soumission électronique dans le cadre d’une consultation exigeant un cautionnement provisoire, vous êtes dans l’obligation d’initier votre demande cautionnement auprès votre organisme bancaire ou organisme agréé. Le cycle de vie du cautionnement provisoire étant entièrement dématérialisé aussi bien pour sa production que pour sa restitution ou main levée y afférente.

Le présent mode opératoire est conçu pour vous aider à réussir la délivrance de vos cautionnements provisoires dématérialisés nécessaires pour vos soumissions électroniques.

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