Le présent mode opératoire constitue la formalisation des procédures et des prérequis technico-fonctionnels pour assurer la mise en ligne, par les acheteurs publics, des consultations avec obligation de la soumission électronique en application des dispositions du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics et de l’arrêté n° 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics, il traite les modalités de dématérialisation de l’étude préalable des projets de dossiers de consultation des entreprises, enfin il détaille l’impact de l’introduction du cautionnement provisoire dématérialisé et de la gestion de la mainlevée y afférente.