Mode opératoire de la soumission électronique et du cautionnement provisoire électronique destiné aux entreprises.

Le portail des marchés publics (PMP) vous permet de déposer en toute sécurité vos soumissions électroniques et initier vos cautionnements provisoires auprès des organismes bancaires et organismes agréés pour les consultations avec obligation de la soumission électronique en application des dispositions du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics et de l’arrêté n° 1962-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics

Il est à noter que, l’entreprise, avant de pouvoir déposer électroniquement son offre , doit au préalable procéder à la demande électronique de son cautionnement provisoire électronique auprès de l’organisme bancaire ou de l’organisme agréé, sous peine d’écartement de son offre.

A noter que le cycle de vie du cautionnement provisoire est entièrement dématérialisé aussi bien pour sa production que pour sa restitution ou mainlevée y afférente selon le cas.

Le présent mode opératoire est conçu pour vous aider à réussir la délivrance de vos cautionnements provisoires dématérialisés nécessaires pour vos soumissions électroniques et de leur restitution ultérieurement.

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