Publication des modèles de documents relatifs aux marchés de l’Etat.

En application de l’article 86 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, les modèles de documents relatifs aux marchés de l’Etat ont été publiés aux B.O.

En application de l’article 86 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, les modèles de documents relatifs aux marchés de l’Etat ont été publiés aux B.O. n° 5565 du 01-10-2007 par la décision du Premier Ministre n° 3-72-07 du 18-09-2007. La liste des ces documents est la suivante :

1 - L’acte d’engagement ;

2 - Le cadre du bordereau des prix ;

3 - Le cadre du détail estimatif ;

4 - Le cadre du bordereau des prix -détail estimatif ;

5 - Le cadre de la décomposition du montant global ;

6 - Le cadre du sous-détail des prix ;

7 - La déclaration sur l’honneur ;

8 - Le cadre du programme prévisionnel ;

9 - L’avis de publicité de l’appel d’offres ouvert ;

10 - L’avis de publicité de l’appel d’offres avec présélection ;

11 - L’avis de publicité du concours ;

12 - La demande d’admission ;

13 - La circulaire de consultation pour l’appel d’offres restreint ;

14 - La lettre à adresser aux candidats sélectionnés pour l’appel d’offres avec présélection et pour concours ;

15 - Le cadre du procès-verbal de l’appel d’offres ouvert ou restreint ;

16 - Le cadre du procès-verbal de la séance d’admission de l’appel d’offres avec présélection ou concours ;

17 - Le cadre du procès-verbal de la séance d’examen des offres de l’appel d’offres avec présélection ;

18 - Le cadre du procès-verbal du concours ;

19 - Le cadre de l’extrait du procès-verbal de la séance de l’appel d’offres ou du concours ;

20 - Le cadre des résultats définitifs de l’appel d’offres ou du concours ;

21 - Le cadre du marché passé suivant les usages du commerce ;

22 - Le cadre du rapport de présentation du marché.

Pour télécharger ces modèles de documents, veuillez voir le thème "Marchés publics : dispositions générales" sur la Base de données juridiques offert sur le présent portail.