Projet de normaliser les CPS et les RC types.

Projet de normaliser les CPS et les RC types.

Dans le cadre des travaux du Forum de la Performance et de ses ateliers thématiques, l’atelier relatif au contrôle interne a élaboré des CPS types et des règlements de consultations pour les marchés de travaux, fournitures et services.

Le Forum de la Performance, dont l’objectif est de mutualiser les bonnes pratiques ministérielles de gestion budgétaire et comptable, s’inscrit dans le cadre du chantier de renforcement de la capacité de gestion des ordonnateurs liés à la réforme du contrôle de la dépense publique.

L’atelier relatif au contrôle interne a pour but de mettre en place des outils nécessaires à une gestion performante des composantes de la fonction budgétaire, notamment les CPS types et RC. Ces outils permettront aux services gestionnaires de renforcer leur compétence et de garantir, en conséquence, un haut niveau de sécurité financière, condition indispensable à l’allègement du contrôle a priori.

Les travaux de cet atelier ont donné lieu à l’élaboration de douze livrables suivants.

1 - Les référentiels :

- Guide pour l’élaboration d’un CPS type marchés de Travaux.

- Guide pour l’élaboration d’un CPS type marchés d’Etudes.

- Manuel de rédaction du CPS type travaux, élaboré par la TGR.

- Document présentant les éléments constitutifs du RC.

2 - Les Cahier de Prescription Spéciales (CPS) :

- Modèle indicatif du CPS type pour l’achat de fournitures.

- Modèle indicatif du CPS type pour les marchés de travaux.

- Modèle indicatif du CPS type pour les marchés d’études générales.

- Modèle indicatif du CPS type pour les marchés d’études techniques.

3 - Les Règlements de Consultations (RC) :

- Modèle indicatif du règlement de consultation pour les marchés d’études générales.

- Modèle indicatif du règlement de consultation pour les marchés d’études techniques.

- Modèle indicatif du règlement de consultation type pour l’achat des fournitures.

- Modèle indicatif du règlement de consultation type pour les marchés de travaux.

Ces documents sont actuellement en test chez certains départements avant leur généralisation à l’ensemble des départements ministériels.

Pour télécharger ces documents, voir la rubrique « Informations pratiques » offerte par le présent Portail.

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