Réforme du Contrôle des Dépenses de l’Etat.

Dans le cadre des travaux du Forum de la Performance et de ses ateliers thématiques, l’atelier relatif au contrôle interne a élaboré des CPS types et des règlements de consultations pour les marchés de travaux, fournitures et services.

Dans le cadre du processus de réformes engagé par le Gouvernement en matière de renforcement de la bonne gouvernance, de consolidation des actions de modernisation de l’administration, de transparence de la vie publique et de responsabilisation plus accrue des services gestionnaires, une réforme du système de contrôle des dépenses de l’Etat a été mise en place. Cette réforme a été consacrée par l’adoption du décret n°2.07.12.1235 du 05 Kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat publié au bulletin officiel n° 5682 du 14 Kaada 1429 (13 novembre 2008) abrogeant le décret n°2.75.839 du 27 hijja 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements des dépenses de l’Etat.