Cahiers des Prescriptions Spéciales
Base de données juridiques
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Liste des textes disponibles :
- Avis de la Commission des Marchés n° 27-S-14 du 16-01-1979 portant sur la réception des marchandises non conformes.
- Lettre n° 28-CGED-ERCD du 11-02-1984 portant sur les directives pour l’application des CPC et des CPS type applicables aux marchés des constructions scolaires passés par le Ministère de l’Equipement.
- Lettre n° 46-IGSA du 14-04-1999 portant sur la réclamation au sujet de l’appel d’offres n° 7/98-99 lancé par le Centre National d’Etudes et de Recherches Routière.
- Lettre n° 137-IGSA du 04-10-2000 Appel d’offre n° 08/99-2000 pour la conception et l’élaboration du schéma directeur d’informatisation des services de l’Entraide Nationale.
- Lettre n° 84-IGSA du 24-05-2001 au sujet de l’appel d’offre n° 05/2001 du 20-02-2001 concernant l’exploitation de la sonorisation et la maintenance des installations du complexe audiovisuel de la mosquée Hassan II.
- Article 13 du Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. BO. n° 6140 du 04-04-2013. (Version arabe)
- Article 13 du Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. BO. n° 6140 du 04-04-2013. (Version française)