Initiative nationale pour le développement humain
Base de données juridiques
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Liste des textes disponibles :
- Décret n° 2-05-1016 du 19-07-2005 portant création du Fonds de soutien à l’initiative nationale pour le développement humain.
- Décret n° 2-05-1016 du 19-07-2005 portant création du Fonds de soutien à l’initiative nationale pour le développement humain. (Version Arabe)
- Décret n° 2-05-1017 du 19-07-2005 relatif aux procédures d’exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l’initiative nationale pour le développement humain »
- Lettre n° 6688-E du 04-08-2005 relative à l’initiative nationale pour le développement humain.
- Lettre n° 390-CGED du 12-08-2005 relative à l’initiative nationale pour le développement humain. (disponible en Arabe)
- Instruction n° 69-DCPC du 17-08-2005 relative aux procédures d’exécution et de contrôle des dépenses initiées dans le cadre de l’INDH.
- Arrêté n° 168-06 du 13-01-2006 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement des dépenses effectuées dans le cadre de l’Initiative nationale pour le développement humain (B.O. n° 5396 du 16 février 2006
- Arrêté n° 168-06 du 13-01-2006 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement des dépenses effectuées dans le cadre de l’Initiative nationale pour le développement humain (B.O. n° 5396 du 16 février 2006). (version en Arabe)
- Arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur et du Ministre des Finances et de la Privatisation n°802-07 du 23-04-2007 modifiant la liste des rubriques budgétaire des dépenses prévues dans le cadre de l’INDH.
- Note de service n° 55-77-TGR du 19-10-2007 relative à l’arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 802-07 du 23-04-2007 modifiant la liste des rubriques budgétaire des dépenses prévues dans le cadre de l’INDH.