Marchés de travaux
Base de données juridiques
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Liste des textes disponibles :
- Décret n° 2-99-1087 du 04-05-2000 approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés exécutés pour le compte de l’Etat. B.O. n° 4800 du 01-06-2000. (Version Française)
- Décret n° 2-99-1087 du 04-05-2000 approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés exécutés pour le compte de l’Etat. B.O. n° 4800 du 01-06-2000. (Version Arabe)
- Articles 3 et 13 du décret n° 2-06-388 du 05-02-2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. BO. n° 5518 du 19-04-2007. (Version Française)
- Articles 3 et 13 du décret n° 2-06-388 du 05-02-2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. BO. n° 5518 du 19-04-2007. (Version Arabe)
- Avis de la Commission des Marchés n° 313-07 du 14-03-2007 relatif aux conflits d’intérêts entre le fait d’être titulaire du marché d’études et du marché de travaux.