Marchés financés par les organismes internationaux
Base de données juridiques
Consultation des textes classés dans le thème : Marchés financés par les organismes internationaux
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La liste des textes est triée par ordre croissant de la date de publication des textes.
Liste des textes disponibles :
- Lettre n° 8-IGSA du 22-02-1988 portant sur l’accords d’achat-vente à tempérament avec la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement des équipements électromécaniques du Barrage Aoulouz
- Lettre n° 61-IGSA du 20-09-1988 portant sur le projet de convention à long terme entre la Ban que Islamique de Développement (BID) et l’Office National des Postes et Télécommunications (ONPT)
- Lettre n° 68-IGSA du 15-12-1988 portant sur les marchés de fournitures bénéficiant de prêts de certains organismes financiers internationaux - modalités de comparaison des offres nationales et étrangères dans les procédures de concurrence
- Lettre n° 20-IGSA du 15-02-1990 portant sur les règles de procédure pour l’acquisition des biens et services dans le cadre des prêts de la BAD et du FAD
- Lettre n° 21-IGSA du 15-02-1990 portant sur les marchés publics financés par des organismes internationaux
- Note circulaire du 29-06-1990 portant sur la procédure d’utilisation des fonds de roulement concernant les projets publics financés au moyen d’emprunts extérieurs
- Lettre n° 45-IGSA du 27-09-1990 portant sur les marchés financés au Maroc par la Banque Mondiale (BIRD)
- Note Circulaire n° 1413595 du 27-08-1993 portant sue les modalités de mise en œuvre au profit de l’Administration du mécanisme de "vente à tempérament" initié par la Banque Islamique de Développement (BID)
- Dossiers types d’appel d’offres (droit civil) relatif à la passation des marchés de travaux. Banque Mondiale, Septembre 1996
- Modèle de lettre d’invitation aux consultants à utiliser lors de la sélection sur la base du prix le plus bas pour des services comparables. Banque Africaine de Développement, Fonds Africain de Développement. Janvier 1997
- Modèle de lettre d’invitation aux consultants : à utiliser lorsque le prix est un facteur de sélection. Banque Africaine de Développement, Fonds Africain de Développement. Janvier 1997
- Document type de présélection relatif à la passation des marchés de travaux.Banque Africaine de Développement, décembre 1997
- Formulaire type d’évaluation des offres, relatif à la passation des marchés de fournitures et de travaux. Banque Africaine de Développement. décembre 1997
- Demande de propositions type pour la sélection de consultants. Banque Mondiale, Avril 1998
- Dossiers types d’appel d’offres relatifs à la passation des marchés de fourniture et montage d’installations.dossiers types d’appel d’offres, Banque Mondiale, Octobre 1998
- Note circulaire n° 12303.E du 14-12-1998 portant sur la pocédure d’utilisation des fonds de roulement concernant les projets publics financés au moyen d’emprunts extérieurs. (Soit transmis n° 12303.E du 14-12-1998)
- Directives portant sur la sélection et l’’emplois de consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale (version janvier 1999)
- Modalités de passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA, Janvier 1999
- Modèle de rapport d’évaluation de sélection de consultants, Banque Mondiale, Octobre 1999
- Circulaire n° 1-2000 du 24-01-2000 portant sur la coordination des relations et des correspondances avec la banque mondiale
- Dossier type d’appel d’offres relatif à l’acquisition de travaux (Appel d’offres national et marchés de petits travaux). Banque Africaine de Développement, Fonds Africain de Développement. Mai 2005
- Dossiers standards d’appel d’offres, relatifs à la passation des marchés de fournitures et guide de l’utilisateur. Banque Africaine de Développement, Fonds Africain de Développement, Juillet 2000
- dossier type d’appel d’offres relatif à la passation des petits marchés de fournitures. Banque Africaine de Développement, Fonds Africain de Développement, Août 2000
- Lettre n° 194-IGSA du 07-11-2001 portant sur la passation de quatre marchés par entente directe
- Lettre n° 7779-E du 20-10-2005 au sujet de l’assouplissement de la procédure d’utilisation des comptes fonds de roulement
- Dossiers types d’appel d’offres relatif à la passation des marchés de fournitures. Banque Mondiale, janvier 1995