Partenariat public-privé

- Dahir n° 1-14-192 du 24-12-2014 portant promulgation de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé. B.O. n° 6332 du 05-02-2015. Version.Ar Version.Fr

- Décret n° 2-15-45 du 13-05-2015 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé. B.O. n° 6366 du 04-06-2015. Version.Ar Version.Fr