Cahiers de charge

- Décret n° 2-01-2332 du 04-06-2002 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat. B.O. n° 5010 du 06-06-2002. Version.Ar Version.Fr

- Rectificatif du décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat). B.O. n° 5040 du 19-09-2002. Version.Fr

- Arrêté n° 3574-13 du 10-12-2013 fixant les cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr

- Arrêté du ministre de l’intérieur n° 3573-13 du 10-12-2013 fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr

- Arrêté n° 1485-14 du 25-04-2014 fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes. B.O. n° 6269 du 30-06-2014. Version.Ar Version.Fr

- Décret n° 2-14-394 du 13-05-2016 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. B.O. n° 6470 du 02-06-2016. Version.Ar Version.Fr